Une entreprise de sécurité Privée comme K9SP est tout d’abord :
- Inscrite au RCS, car le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible (profession réglementée). La sécurité Incendie fait exception.
- Le patron : Diplômé du titre de « Dirigeant d’entreprise de sécurité privée » obtenu par une formation dans un organisme habilité et délivrant le titre.
- Le patron doit avoir un agrément NOMINATIF autorisant son entreprise inscrite au RCS à exercer la ou les activités de sécurité. K9SP ne peut proposer que la surveillance et le gardiennage à ses clients (Maître chien, Agent de sécurité).
- Le patron, après enquête de moralité, à titre personnel, doit lui aussi avoir un agrément avec autorisation d’exercer les métiers d’Agent Cynophile-Maître chien, Agent de sécurité.
- Et si le patron lui-même va sur le terrain pour faire de la surveillance ou du gardiennage, il doit à titre personnel, avoir un agrément mentionnant les activités autorisées.
Pour faire simple, toute entreprise de sécurité doit fournir à ses clients au minimum les deux agréments afin de justifier de son aptitude à commercialiser ces prestations de sécurité privée.
- Un K-BIS de moins de 3 mois permet aussi de s’assurer de l’état de l’entreprise (radiation, liquidation, dépôt de bilan etc…)
Il est aussi possible aux clients de demander :
- Une ATTESTATION de régularité FISCALE afin de s’assurer que la TVA et impôts sont bien réglés
- Une ATTESTATION de versement de cotisation URSSAF pour garantir le bon paiement des charges sociales.
Un petit tour sur le site : www.société.com peut aussi vous indiquer si l’entreprise est en état de travailler ou en cours de liquidation ou radiée.
Pour éviter de travailler avec une entreprise pratiquant le « Low-Cost », faites tous ces contrôles afin d’éviter des grosses amendes car le client est co-responsable de son choix en cas de travail dissimulé.
Pour avoir une idée des tarifs conformes, le site http://www.e-snes.org/prix_aps.html
Voilà vous savez tout maintenant.