Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.k9sp.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.k9sp.fr est édité par la société K9SP, exerçant sous le nom commercial « Canine Sécurité Provence ».

• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 13 rue Olivier de Serres — 84200 Carpentras
• SIRET : 982 697 468 00014
• RCS : Avignon
• Code APE : 8010Z
• N° TVA intracommunautaire : FR31982697468
• Gérant : Eric Humbert
• Contact : contact@k9sp.fr
• Téléphone : 06 63 48 52 70

K9SP exerce une activité de sécurité privée (surveillance humaine, sécurité événementielle, sécurité cynophile, télésurveillance et prestations associées), soumise à autorisation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) conformément au Code de la sécurité intérieure.

Agrément n° AGD-084-2029-12-06-20240050907

Selon l'article L612-14 du CSI — L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Eric Humbert, en sa qualité de gérant de la société K9SP.

3. Hébergement du site

Le site www.k9sp.fr est hébergé par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25 — 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : www.hetzner.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.k9sp.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de la société K9SP, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de K9SP, sauf autorisation prévue par la loi (notamment article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires du site (contact, demande de devis, etc.) font l'objet d'un traitement destiné à K9SP, responsable du traitement, aux seules fins de répondre à vos demandes et d'assurer la gestion de la relation commerciale.

Les données collectées sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits :

• Par email : contact@k9sp.fr
• Par courrier : K9SP — 13 rue Olivier de Serres — 84200 Carpentras

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

6. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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