Quel matériel peut être utilisé par le personnel des entreprises de sécurité privée ?
A l’inverse des forces de l’ordre comme la Police, Gendarmerie, le service d’ordre des entreprises de Sécurité Privée sont très réglementé en terme de détention, de transport et d’utilisation de certaines armes de 6ème catégorie.
Vous avez tous vu un jour, un agent de sécurité, un maître chien, avoir au ceinturon, une matraque Télescopique, une bombe Lacrymogène.
Ces armes, de part leurs nature, sont tous soumis à l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6ème catégorie.
L’ensemble des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, classés dans cette 6ème catégorie par arrêté. La détention de ce type d’arme est interdite pour les mineurs de moins de 16 ans.
La conservation dans une maison ou appartement est autorisé car non considéré comme port d’arme.
La conservation d’une bombe lacrymogène dans un local professionnel par une entreprise est autorisé. Néanmoins, en aucun cas l’objet ne peut être sorti de l’enceinte professionnelle, la conservation doit rester fixe.
Le port et le transport sont gérés différemment, le port sur soi et le transport est interdis, sans motif légitime.
Le « motif légitime », est lié aux circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation avec du public, discothèques, bars, stades…).
L’aspect dissuasif de ce type d’armes et bien entendu efficace. Mais il peux débloquer des situations dangereuses pour lui ou le public. Les conséquences peuvent quand à elle être lourdes de conséquences pour l’utilisateur de ce type de matériel lors d’une utilisation abusive.
A savoir :
Article 132-75 du Code Pénal :
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Donc pour les maîtres chien, l’utilisation de leur animal peut être considérer comme une arme, avec les conséquence qui en découle.